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29/06/2005
CSA - Autorisation temporaire de Principe Actif (27)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 7 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe actif à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Principe actif du 12 au 26 juin 2005 :
Site : château d'eau, chemin du Val-Iton, 27000 Evreux.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 106,4 MHz.
JO n° 150 du 29 juin 2005 - page 10741
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45540/csa-autorisation-temporaire-de-principe-actif-27/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
