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04/07/2005
CSA - Décision du 4 juillet 2005
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Le Conseil ne donne pas son agrément au projet d'accord de programme entre La Radio de la Mer et Paris Live Radio
Le Conseil a refusé son agrément au projet d'accord de programme entre La Radio de la Mer, qui diffuse en ondes moyennes, et Paris Live Radio, distribuée par câble et par satellite, qui consistait en la reprise, de 20 h à 7 h, du programme de Paris Live Radio sur La Radio de la Mer. Le Conseil a en effet considéré qu'un tel accord de programme, qui consiste en un partage de fréquence, remet en cause les données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée à La Radio de la Mer pour exploiter à plein temps un service de radio.
4 juillet 2005
Assemblée plénière du 31 mai 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45637/csa-decision-du-4-juillet-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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