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05/07/2005
CSA - Autorisation temporaire de ACJTF (21)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France de Saône-et-Loire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé ACJTF, du 1er au 3 juillet 2005 :
Site : Dijon (Côte-d'Or).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,5 MHz.
JO n° 155 du 5 juillet 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45651/csa-autorisation-temporaire-de-acjtf-21/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
