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06/07/2005
CSA - Décision du 6 juillet 2005
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Europe 2 Ternois (Nord) : sanction pécuniaire
À l'issue de la procédure de sanction engagée, le 16 novembre 2004, à l'encontre d'Europe 2 Ternois (Nord) qui n'a pas communiqué au CSA son rapport d'activité et ses comptes de bilan et de résultats pour l'exercice 2002, le Conseil a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 1 000 €.
6 juillet 2005
Assemblée plénière du 14 juin 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45681/csa-decision-du-6-juillet-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
