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11/07/2005
CSA - Décision du 11 juillet 2005
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Quotas de chansons d'expression française : le Conseil décide d'élargir le panel des radios contrôlées
Le Conseil a décidé d'élargir le panel des radios dont il contrôle le taux de diffusion de chansons d'expression française, de nouveaux talents et de nouvelles productions, conformément à l'article 28-2 bis de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Un panel tournant de quatre radios sera donc ajouté au panel précédent qui contenait déjà vingt-deux stations : dix réseaux nationaux (Chérie FM, Europe 2, Fun Radio, MFM, Nostalgie, NRJ, RFM, RTL 2, Skyrock et Le Mouv') et douze stations locales ou régionales (Ado FM, Alouette, Contact FM, Hit West, Kiss FM, Oui FM, Radio Scoop, Top Music, Vibration, Vitamine, Voltage et Wit FM).
11 juillet 2005
Assemblée plénière du 21 juin 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/45853/csa-decision-du-11-juillet-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
