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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 21 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association MédiaComs Centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Franco à partir de la ville de La Rochelle (17) pour la période du 10 au 18 juillet 2005 :
Site : La Rochelle (17).
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W.
Fréquence : 99,1 MHz.
JO n° 166 du 19 juillet 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/46153/csa-autorisation-temporaire-de-radio-franco-17/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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