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19/07/2005
CSA - Autorisation temporaire de ACTJF (28)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF :
Du 8 au 10 juillet 2005 et du 15 au 17 juillet 2005 :
Site : Chartrexpo RN 10, 28000 Chartres.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 93,7 MHz.
JO n° 166 du 19 juillet 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/46163/csa-autorisation-temporaire-de-actjf-28/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
