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22/07/2005

CSA - Appel aux candidatures en Nouvelle-Calédonie

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Décision n° 2005-472 du 19 juillet 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 31 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2005-147 du 22 avril 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 7 juillet 2005 ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2005-147 du 22 avril 2005 susvisé.


Catégorie A
Association Partenariat du Pacifique-Nouvelle-Calédonie (Radio Vie Nouvelle).
Association Médias Lumière et Paix (Radio Tahau).
Association Palokia o Hihifo I Niu Kaletonia (Radio Leo Ote Fenua).
Association Do Mwa (Radio IDEALE FM).


Catégorie B
SARL Radio 1 NC (Radio 1).
SARL ZIC Espace (ZIC FM).
Association Dumbéa Communication (Radio Océane).
SARL Interférence (Radio Cocotier FM).
SARL L'Exotique (RCM FM).
Association Animation et Diffusion de l'information (Radio Mont-Dore).
SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Nostalgie).
SARL Nouméa Radio Jocker 2000 (Rire et chansons).
Association Le Trait d'Union (Radio Baie des Tortues).

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 169 du 22 juillet 2005 - page 11998
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/46196/csa-appel-aux-candidatures-en-nouvelle-caledonie/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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