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20/07/2005

CSA - Décision du 20 juillet 2005

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Sept FM (Thouars) : autorisation abrogée

L'association Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais ayant décidé de restituer la fréquence qui lui avait été attribuée en 1991, puis 1999 et 2000 pour diffuser le programme Sept FM à Thouars (Deux-Sèvres), le Conseil a décidé d'abroger la décision d'autorisation correspondante.

20 juillet 2005
Assemblée plénière du 28 juin 2005

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/46199/csa-decision-du-20-juillet-2005/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

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