PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
03/08/2005
CSA - Nominations au CTR de Paris
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2005-501 du 11 juillet 2005 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Denise Gagna est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2005.
Article 2
M. Thierry Lefebvre est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2005.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 179 du 3 août 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/46474/csa-nominations-au-ctr-de-paris/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
