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23/08/2005

CSA - Nouveau site pour Activ Radio (42)

Décision n° 2005-573 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)
Zone de planification : Saint-Etienne.
Fréquence : 90,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Chaucombet, 42150 La Ricamarie.
Altitude du site : 683 mètres.
Altitude de l'antenne : 700 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 60°/80°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 195 du 23 août 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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