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23/08/2005

CSA - Modification de l'autotisation de RCF Haute-Savoie

Décision n° 2005-588 du 26 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour exploitation d'un service de radio dénommé RCF Haute-Savoie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-669 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Nessy pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Haute-Savoie ;
Vu la demande adressée le 20 juin 2005 par laquelle l'association Les Amis de Radio Nessy a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination de l'association ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, les mots : « Les Amis de Radio Nessy » sont remplacés par les mots : « RCF Haute-Savoie ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 195 du 23 août 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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