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25/08/2005
CSA - Décision du 25 août 2005
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Méditerranée FM et Ici et Maintenant (Paris) : engagement de procédures de sanction
Deux procédures de sanction ont été engagées à l'encontre des radios parisiennes Méditerranée FM et Ici et Maintenant : la première n'aurait pas fourni au CSA son rapport d'activité et ses comptes de bilan et de résultats pour l'exercice 2003, la seconde n'aurait pas communiqué au Conseil son rapport d'activité pour la même année.
25 août 2005
Assemblée plénière du 6 juillet 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/47863/csa-decision-du-25-aout-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
