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26/08/2005

CSA - Abrogation de R2E

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Décision n° 2005-284 du 7 juin 2005 portant abrogation de la décision n° 92-799 du 2 septembre 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-490 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par la décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 autorisant l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-799 du 2 septembre 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-490 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par la décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 autorisant l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E ;
Vu la lettre du 10 mai 2005 par laquelle l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professsionnel du bâtiment d'Evry informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation n° 92-799 du 2 septembre 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-490 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par la décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 sur la zone d'Evry ;
Considérant qu'il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation ci-dessus ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
La décision n° 92-799 du 2 septembre 1992 reconduite une première fois par la décision n° 97-490 du 25 février 1997 et reconduite une seconde fois par la décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 autorisant l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E est abrogée à la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,
D. Baudis

JO n° 198 du 26 août 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel