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26/08/2005

CSA - Reconduction de Radio Méduse

Décision n° 2005-298 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-807 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méduse ;
Vu la demande adressée le 13 mai 2005 par laquelle l'association Radio Méduse a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la décision prise lors de l'assemblée générale du 22 février 2005 du changement de dénomination de la personne morale titulaire de l'autorisation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision du 11 septembre 2001 susvisée, la dénomination : « association M. Radio » se substitue à celle de : « association Radio Méduse ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association M. Radio et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
D. Baudis

JO n° 198 du 26 août 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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