PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 

Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2005-611 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Barcelonnette.
Fréquence : 97,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Brec, Super Sauze, 04400 Enchastrayes.
Altitude du site : 2 148 mètres.
Altitude de l'antenne : 2 168 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 120°/200°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 196 du 24 août 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/47949/csa-autorisation-de-alpes-1-04/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager
Faire un lien
Blogger
Le même jour
CSA - Reconduction de Radio Star
24/08/2005CSA - Reconduction de NRJ Réunion
24/08/2005CSA - Reconduction de Chérie FM
24/08/2005CSA - Reconduction de Radio Free Dom
24/08/2005CSA - Reconduction de Radio Néo
24/08/2005
Flash









