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01/09/2005
CSA - Décision du 1 septembre 2005
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Programmation des émissions d'expression directe fin 2005 et début 2006
Le Conseil a décidé que les émissions d'expression directe, dévolues aux formations politiques représentées par un groupe au Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, seront programmées à nouveau du 14 novembre 2005 au 22 janvier 2006, les semaines des 19 et 26 décembre étant neutralisées. La diffusion de ces émissions avait en effet été interrompue pendant la période d'application de la recommandation du CSA aux médias audiovisuels en vue du référendum du 29 mai 2005, c'est-à-dire du 4 avril au 29 mai 2005.
1 septembre 2005
Assemblée plénière du 11 juillet 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/48062/csa-decision-du-1-septembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
