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01/09/2005
CSA - Décision du 1 septembre 2005
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IFM (Isère) : engagement d'une procédure de sanction
Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de IFM (Isère), qui ne diffuserait aucun programme dans la zone de La Mure, en dépit d'une mise en demeure prononcée le 5 octobre 2004.
1 septembre 2005
Assemblée plénière du 11 juillet 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/48064/csa-decision-du-1-septembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
