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01/09/2005
CSA - Décision du 1 septembre 2005
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Émission Le Point Hot sur Le Mouv' : Radio France mise en demeure
Le Conseil a décidé de mettre en demeure Radio France en raison de l'émission Le Point Hot diffusée le samedi 28 mai 2005 à 15 h 30 sur l'antenne du Mouv', dans laquelle a été décrite de façon détaillée la pratique de la fellation. Le Conseil a estimé en effet qu'une telle émission était contraire aux dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, à l'article 5 du cahier des missions et des charges de la société et à la délibération du 10 février 2004 qui prévoit que les programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans ne soient pas diffusés entre 6 h et 22 h 30.
1 septembre 2005
Assemblée plénière du 11 juillet 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/48069/csa-decision-du-1-septembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
