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07/09/2005

CSA - Décision du 7 septembre 2005

Consultation publique en vue du lancement d'un appel aux candidatures en Languedoc-Roussillon (CTR de Toulouse)

De nombreuses autorisations d'émettre de la région Languedoc-Roussillon, portant sur environ 65 % du total des fréquences attribuées aux radios privées dans cette région, arrivent à échéance le 10 mars 2007.
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en février 2006 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations. Dans cette perspective, le Conseil a décidé d'organiser une consultation publique préalable, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication.
 
I - Organisation de la consultation

La présente consultation s'adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d'une autorisation d'émettre, aux personnes morales porteuses d'un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu'à  toute personne exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
Les réponses à la consultation devront être adressées au Comité technique radiophonique de Toulouse au plus tard le 10 octobre 2005.
 
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Toulouse
Consultation publique Languedoc-Roussillon
21, rue Rémusat
31000 TOULOUSE
 
- soit par courrier électronique :
consultation-languedoc-roussillon@csa.fr.
 
Le Conseil publiera une synthèse des réponses.

II - Description du paysage radiophonique Languedoc-Roussillon
 
La région Languedoc-Roussillon compte cinq départements : l'Aude (11), le Gard (30), l'Hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées Orientales (66). Sa superficie est de 27 570 km2 pour une population de 2 295 648 habitants.
Dans cette région, 387 fréquences (cf. liste en annexe) sont actuellement mises en service. 184 fréquences sont exploitées par le service public, soit 47,5 % et 203 par le secteur privé, soit 52,5 %.
 
En ce qui concerne le service public, France Info et surtout Le Mouv ne sont pas diffusés sur l'ensemble de la région. Le Mouv ne dispose que d'une fréquence à Mende (48) et France Info de 15 fréquences desservant principalement les zones urbaines alors que les quatre autres programmes de Radio France sont diffusés sur la quasi totalité de la région avec 42 fréquences pour France-Inter, 41 fréquences pour France Culture, 42 fréquences pour France Musique et 43 fréquences pour les locales "France Bleu".
 
S'agissant du secteur privé, le paysage radiophonique a été esquissé par l'appel aux candidatures lancé le 26 octobre 1990 et complété par les 3 appels partiels des 5 septembre 1995, 3 juin 1997 et 19 septembre 2000.
 
Les radios privées se composent de 85 opérateurs qui exploitent 203 fréquences (dont 1 fréquence partagée entre 2 opérateurs à Montpellier) réparties sur 53 zones géographiques :
 
Répartition par catégories
- Catégorie A : 35 opérateurs (41,2 % de l'ensemble) - 69 fréquences (34 % de l'ensemble
- Catégorie B : 8 opérateurs (9,4 %) - 27 fréquences (13,3 %)
- Catégorie C : 29 opérateurs (34,1 %) - 46 fréquences (22,7 %)
- Catégorie D : 10 opérateurs (11,8 %) - 37 fréquences (18,2 %)
- Catégorie E : 3 opérateurs (3,5 %) - 24 fréquences (11,8 %)

Répartition par départements
- Hérault (896 441 h) : 57 fréquences (28 % de l'ensemble) - 9 zones (16,9 % de l'ensemble)
- Lozère (73 510 h) : 45 fréquences (22,2 %) - 16 zones (30,2 %)
- Pyrénées-Orientales (392 803 h) : 38 fréquences (18,8 %) - 9 zones (16,9 %)
- Gard (623 125 h) : 32 fréquences (15,8 %) - 12 zones (22,7 %)
- Aude (309 770 h) : 31 fréquences (15,2 %) - 7 zones (13,3 %)

On peut également préciser que sur ces 53 zones géographiques, 44 qui pourraient être qualifiées "zones rurales ou de montagne" disposent de 47 % des fréquences (96).
Restent donc 9 zones qui pourraient être considérées "zones urbaines" et disposent des 107 fréquences restantes, soit 53 % :

- Hérault 
19 fréquences à Montpellier (287 981 h)
10 fréquences à Béziers (77 996 h)
9 fréquences à Sète (66 177 h)

- Gard
10 fréquences à Nîmes (148 889 h)
6 fréquences à Alès (76 159 h)

- Pyrénées-Orientales
16 fréquences à Perpignan (162 678 h)

- Aude
7 fréquences à Narbonne (46 510 h)
17 fréquences à Carcassonne (43 950 h)

- Lozère
13 fréquences à Mende (11 804 h)

Sur le plan technique, il est à noter que sur les 203 fréquences, 6 sont des réémetteurs de confort (1 à Narbonne, 1 à Carcassonne, 1 à Montdardier, 1 à Sète, 1 à St-Pons et 1 à Langogne), assortis d'une P.A.R. inférieure ou égale à 50 Watts. En zone urbaine, les P.A.R. se situent généralement entre 500 W et 3 kW alors qu'en zone rurale ou de montagne, elles sont plutôt entre 100 et 500 W. On peut toutefois remarquer les situations particulières du service public et de Sud Radio qui, autorisées à partir des sites du Pic de Nore (zone de Carcassonne) et du Pic de Neulos (zone de Perpignan) avec des P.A.R. de 10 à 80 kW (avec quelques restrictions dans certains azimuts) ont une couverture quasi départementale sur l'Aude, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
 
Enfin, 6 fréquences font l'objet, depuis le 15 février 2004, d'une expérimentation de diffusion iso-fréquence Montpellier/Sète. Les premiers résultats de cette expérimentation, bien qu'encourageants, ne sont pas totalement satisfaisants. Aussi, la possibilité d'autoriser ce type de diffusion sera examinée dans le cadre du prochain appel aux candidatures.
 
134 fréquences (54 A, 14 B, 41 C, 8 D et 17 E), réparties sur 44 zones géographiques, issues des autorisations délivrées dans le cadre des appels aux candidatures de 1990 et 1995, arrivent à échéance le 10 mars 2007. Le prochain appel aux candidatures devrait donc concerner en priorité ces fréquences (cf. liste en annexe).
 
En ce qui concerne l'élaboration du plan de fréquences, il semble important de rappeler les contraintes dues à la coordination internationale avec l'Espagne pour le département des Pyrénées-Orientales.
 
Par ailleurs, l'expérimentation technique pour une diffusion iso-fréquence Montpellier/Sète menée, depuis le 15 février 2004, sur 6 fréquences.
 
Enfin, il semble important de rappeler les contraintes dues à la coordination internationale avec l'Espagne pour le département des Pyrénées-Orientales.
 
III - Questionnaire
 
Avant de lancer l'appel aux candidatures dans la région Languedoc-Roussillon, le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
 
1. Les appels aux candidatures sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivantes :
CATEGORIE A - Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
CATEGORIE B - Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié
CATEGORIE C - Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
CATEGORIE D - Services radiophoniques thématiques à vocation nationale
CATEGORIE E - Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
 
Convient-il, selon vous, de limiter l'appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?

2. Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment en matière de zones non couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l'appel aux candidatures dans la région Languedoc-Roussillon ?
 
Téléchargez l'annexe ci-dessus.

7 septembre 2005
Assemblée plénière du 6 septembre 2005

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