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20/09/2005
CSA - Décision du 20 septembre 2005
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Sept FM (Deux-Sèvres) : clôture de la procédure de sanction
Le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction qu'il avait engagée le 1er mars 2005 à l'encontre de Sept FM (Thouars - Deux-Sèvres), pour absence d'émission. En effet, l'association éditrice ayant, par la suite, annoncé au Conseil qu'elle renonçait à l'usage de sa fréquence, celui-ci avait prononcé, le 28 juin 2005, l'abrogation de la décision d'autorisation de la station.
20 septembre 2005
Assemblée plénière du 26 juillet 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/48784/csa-decision-du-20-septembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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