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20/09/2005
CSA - Décision du 20 septembre 2005
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L'autorisation de Radio Villages FM (Doubs) ne peut être reconduite
Après avoir statué favorablement, le 18 décembre 2004, sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à Radio Villages FM à Déservillers et à Ornans (Doubs), le Conseil a constaté qu'aucun accord n'avait été trouvé sur la convention dans le délai légal qui était imparti, c'est-à-dire six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le 16 juillet 2005. L'autorisation de Radio Villages FM n'a donc pas pu être reconduite hors appel aux candidatures par le Conseil.
20 septembre 2005
Assemblée plénière du 26 juillet 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/48786/csa-decision-du-20-septembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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