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20/09/2005
CSA - Décision du 20 septembre 2005
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Ciel AM : le Conseil n'accepte pas l'évolution du format de la station
La société Éditions Hiddekel, autorisée à exploiter la radio Ciel AM en ondes moyennes à Paris, Toulouse et Strasbourg, a demandé au Conseil l'autorisation de faire évoluer le format de la radio vers la thématique "santé et bien-être", à la place de programmes destinés aux "personnes sensibles aux valeurs du judaïsme" qu'elle s'est engagée à diffuser, aux termes de la convention conclue avec le CSA le 22 juillet 2003.
Le Conseil a donc procédé à un examen de cette demande au regard de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et a constaté que l'évolution envisagée entraînait une modification radicale du contenu du programme et, par voie de conséquence, de la cible. Le Conseil a donc décidé de refuser cette demande d'évolution du format qui constitue une modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée, ce qui remet en cause les choix opérés à l'issue de l'appel aux candidatures.
20 septembre 2005
Assemblée plénière du 26 juillet 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/48787/csa-decision-du-20-septembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
