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23/09/2005

CSA - Modification de l'autorisation de R'Grand Briançonnais

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Décision n° 2005-682 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Grand Briançonnais Europe 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Grand Briançonnais Europe 2 ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 2 juin 2005 par la SARL Alpes Sud Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans le titre, aux dixième et douzième visas et à l'article 1er de la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Alpes Sud Communication » est remplacé par : « SARL CIME », le nom du service : « Radio Grand Briançonnais Europe 2 » est remplacé par : « R'Grand Briançonnais ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 222 du 23 septembre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel