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28/09/2005

CSA - Modification de l'autorisation de Radio Rencontre

Décision n° 2005-723 du 1er septembre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre ;
Vu la demande adressée le 16 mai 2005 par laquelle l'association Radio Rencontre a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la décision prise lors de l'assemblée générale du 8 octobre 2005 de changer la dénomination de la personne morale titulaire de l'autorisation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, la dénomination : « association CEFIR, centre d'éducation et de formation interculturel Rencontre » se substitue à celle de : « association Radio Rencontre ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association CEFIR, centre d'éducation et de formation interculturel Rencontre et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 226 du 28 septembre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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