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28/09/2005

CSA - Nouveau site pour Radio Vag (45)

Décision n° 2005-731 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)
Zone de planification : Artenay.
Fréquence : 90,2 MHz.
Site d'émission : 9, rue de Glatigny, 45410 Artenay.
Altitude du site : 122 mètres.
Altitude de l'antenne : 144 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 360°/60°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 226 du 28 septembre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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