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28/09/2005
CSA - Décision du 28 septembre 2005
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R'Grand Briançonnais et R'Alpes Sud : changement de titulaire et de catégorie
En application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a autorisé la société CIME à se substituer à la société Alpes Sud Communication comme titulaire des autorisations de diffusion des programmes R'Grand Briançonnais à Briançon et R'Alpes Sud à Vars et à Risoul. Les radios passent de la catégorie C à la catégorie B.
28 septembre 2005
Assemblée plénière du 1er septembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/49097/csa-decision-du-28-septembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
