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28/09/2005

CSA - Nouveau site pour Décibel FM

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Décision n° 2005-733 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Gramat.
Fréquence : 106,9 MHz.
Site d'émission : parc animalier, 46500 Gramat.
Altitude du site : 313 mètres.
Altitude de l'antenne : 323 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 100/200.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 226 du 28 septembre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel