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20/10/2005
CSA - Décision du 20 octobre 2005
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Média Tropical Guadeloupe (Guadeloupe) et Vinyle Radio (Guyane) : clôture des procédures de sanction
Le Conseil avait, le 5 avril 2005, engagé deux procédures de sanction, l'une à l'encontre de Média Tropical Guadeloupe (Morne-à-Louis - Guadeloupe), l'autre à l'encontre de Vinyle Radio (Cayenne et Kourou - Guyane), pour non-fourniture de leur rapport sur les conditions d'exécution de leurs obligations et leurs comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003.
Les deux radios ayant en réalité transmis leurs comptes de bilan et de résultat 2003 au CTR des Antilles-Guyane quelque temps avant l'engagement de ces procédures, le Conseil a décidé de clore celles-ci et d'adresser un courrier aux opérateurs pour leur rappeler le nécessaire respect de leur obligation de fourniture de leur rapport d'activité.
20 octobre 2005
Assemblée plénière du 27 septembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/50032/csa-decision-du-20-octobre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
