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20/10/2005
CSA - Décision du 20 octobre 2005
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Radio Scoop (Auvergne) : sanction pécuniaire
À l'issue de la procédure de sanction engagée le 30 mars 2005 à l'encontre de Radio Scoop (Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme et Le Puy-en-Velay - Haute-Loire), pour non-diffusion d'un programme local spécifique dans la zone du Puy-en-Velay, le Conseil a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 50 000 €.
20 octobre 2005
Assemblée plénière du 27 septembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/50033/csa-decision-du-20-octobre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
