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21/10/2005

CSA - Rectificatif pour Rock FM

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Décision n° 2005-760 du 27 septembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-267 du 31 mai 2005 parue au Journal officiel du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PLJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM

A la page 10423 du Journal officiel du 21 juin 2005, dans la décision n° 2005-267 du 31 mai 2005, à l'intitulé, il convient de lire : « catégorie B » au lieu de : « catégorie C ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 246 du 21 octobre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/50108/csa-rectificatif-pour-rock-fm/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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