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21/10/2005

CSA - Code RDS pour Radio des ballons (88)

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Décision n° 2005-772 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons ;
Vu la demande adressée par l'association Club Radio des ballons le 3 juin 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Le Thillot.
Fréquence : 105,90 MHz.
Site d'émission : rue de Noire-Goutte, borne d'incendie, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.
Altitude du site : 600 mètres.
Altitude de l'antenne : 606 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3
Cette décision abroge la décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée.

Article 4
La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio des ballons et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 246 du 21 octobre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel