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21/10/2005

CSA - Code RDS pour Radio Campus Grenoble (38)

Décision n° 2005-771 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-671 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-671 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Grenoble ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-671 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Grenoble.
Fréquence : 90,80 MHz.
Site d'émission : fort du Mûrier, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Altitude du site : 450 mètres.
Altitude de l'antenne : 470 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Grenoble et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 246 du 21 octobre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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