Recherche

PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

21/10/2005

CSA - Nouveau site pour Oxygène FM (09)

Décision n° 2005-782 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n 2002-982 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n 2002-982 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n 2002-982 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Pamiers.
Fréquence : 94,2 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Veyriès d'en Haut, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 450 mètres.
Altitude de l'antenne : 456 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 210/290.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 246 du 21 octobre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Partager

Le même jour

TOUTE L'INFO >

Guide Pro

Tags

Sur le même thème

PUBLI-INFO

Publicité