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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » :
Du 17 au 21 octobre 2005 :
Site : école Jean Goubert, rue des Résistants, 50120 Equeurdreville-Hainneville.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 105,0 MHz.
Du 24 au 28 octobre 2005 :
Site : centre de loisirs, fort des Couplets, chemin de la Redoute, 50120 Equeurdreville-Hainneville.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 105,0 MHz.
JO n° 251 du 27 octobre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/50325/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-50/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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