Recherche

PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

29/10/2005

CSA - Nouveau site pour RCF 61 (61)

Décision n° 2005-801 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Mortagne-au-Perche.
Fréquence : 91,7 MHz.
Site d'émission : réservoir d'eau, lieudit Les Gaillons, 61400 Saint-Langis-lès-Mortagne.
Altitude du site : 272 mètres.
Altitude de l'antenne : 307 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 30°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Foi, Développement, Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 253 du 29 octobre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Partager

Le même jour

TOUTE L'INFO >

Guide Pro

Tags

Sur le même thème

PUBLI-INFO

Publicité