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16/11/2005
CSA - Renouvellement au CTR de Dijon
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Décision n° 2005-868 du 18 octobre 2005 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Michel Pierquin et M. Bernard Savonnet sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront le 20 octobre 2009.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 266 du 16 novembre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/51212/csa-renouvellement-au-ctr-de-dijon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
