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25/11/2005
CSA - Reconduction au CTR de Poitiers
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Décision n° 2005-895 du 8 novembre 2005 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Marie-Josée Ballista-Moineaud est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans qui s'achèvera le 13 novembre 2009.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 274 du 25 novembre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/51480/csa-reconduction-au-ctr-de-poitiers/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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