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30/11/2005

CSA - Nouveau site pour Radio Mosaïque (97)

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Décision n° 2005-892 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Cayenne.
Fréquence : 88,1 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Montagne du Tigre, 97300 Cayenne.
Altitude du site : 142 mètres.
Altitude de l'antenne : 167 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 70°/180°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 278 du 30 novembre 2005 - page 18547
Conseil supérieur de l'audiovisuel