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06/12/2005
CSA - Décision du 6 décembre 2005
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Appel aux candidatures en région Provence - Alpes - Côte d'Azur : plan de fréquences
Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 janvier 2004 en région Provence - Alpes - Côte d'Azur, le Conseil a publié un plan de 7 fréquences, réparties de la façon suivante :
- département des Bouches-du-Rhône - 6 fréquences
- département du Var - 1 fréquence.
6 décembre 2005
Assemblée plénière du 22 novembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/51788/csa-decision-du-6-decembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
