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14/12/2005
CSA - Rectificatif à l'appel aux candidatures (CTR de Lyon)
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Décision n° 2005-925 du 15 novembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-869 du 18 octobre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
Dans l'annexe de la décision n° 2005-869 du 18 octobre 2005 parue au Journal officiel du 30 octobre 2005, texte 42, Liste des fréquences utilisables, dans le département de l'Isère (38), pour les numéros d'allotissements 14, 15, 16, 17, 18 et 19, dans la colonne : PAR maximum, il convient de lire :
« 50 W 020°/160°
5 W 170°/180°
5 W 000°/010°
1 W 190°/350° »,
Au lieu de :
« 50 W 020°/160°
5 W 170°/180° ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 290 du 14 décembre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/52007/csa-rectificatif-a-l-appel-aux-candidatures-ctr-de-lyon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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