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15/12/2005
CSA - Décision du 15 décembre 2005
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Sport FM : nouveaux griefs dans le cadre de la procédure de sanction
Le 6 juillet 2005, une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Sport FM, le programme diffusé à plusieurs reprises par la station ne semblant pas conforme à celui prévu par sa convention.
Le 25 octobre 2005, la société éditrice, Sport FM, a adressé au CSA des observations indiquant qu'elle diffusait depuis septembre 2005 une grille de programmes conforme à ses engagements. Or, de nouvelles écoutes réalisées les 6, 8, 10, 11 et 14 septembre établiraient, malgré une amélioration, la récurrence de certains manquements, dans la durée de ses programmes d'information notamment.
Le Conseil a donc décidé de joindre à la procédure de sanction engagée les nouvelles analyses de programmes et de les notifier à l'opérateur afin qu'il lui fasse part de ses observations.
15 décembre 2005
Assemblée plénière du 15 novembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/52588/csa-decision-du-15-decembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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