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15/12/2005
CSA - Décision du 15 décembre 2005
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Non-fourniture de bilans 2004 : 13 radios mises en demeure
Treize radios ont fait l'objet d'une mise en demeure pour non-fourniture de leurs bilans et de leur rapport d'activité pour l'exercice 2004 : Radio Antibes programme Vitamine (Antibes - Alpes-Maritimes), Iris FM (Grenoble - Isère), RCF Vivarais (plusieurs fréquences en Ardèche), Radio Les Gets (Morzine - Haute-Savoie), Rock FM (Belley - Ain), Radio Cactus (Saint-Marcellin - Isère), RNI (La Tour-du-Pin - Isère), Radio Zig Zag (Romans-sur-Isère - Isère), Radio 74 (plusieurs fréquences en Haute-Savoie), Or FM (Albertville - Savoie), Radio A (Valence - Drôme), Passion FM (Oyonnax - Ain), RDB (Saint-Amand-Montrond - Cher).
15 décembre 2005
Assemblée plénière du 15 novembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/52590/csa-decision-du-15-decembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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