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15/12/2005
CSA - Décision du 15 décembre 2005
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Modifications de capital et changements de titulaire d'autorisation
Le Conseil a donné son agrément aux modifications de capital présentées par plusieurs filiales des opérateurs Lagardère Active Broadcast (Europe 2 et RFM), NRJ Group (NRJ, Chérie FM et Nostalgie), ainsi que RTL Group (Fun Radio et RTL 2).
Puis, en application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 9 juillet 2004, il a autorisé un certain nombre de changements de titulaire d'autorisation qui concernent, pour chaque opérateur concerné, le nombre de fréquences suivantes :
- Lagardère Active Broadcast - 176 fréquences
- NRJ Group - 172 fréquences
- RTL Group - 35 fréquences.
15 décembre 2005
Assemblée plénière du 15 novembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/52596/csa-decision-du-15-decembre-2005/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
