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17/12/2005
CSA - Autorisation temporaire de La Ciotat Fréquence Nautique (13)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 15 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Ciotat Evénementielle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La Ciotat Fréquence nautique du 1er décembre 2005 au 31 août 2006 :
Site : 45, avenue de la Paix, 13600 La Ciotat.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,0 MHz.
JO n° 293 du 17 décembre 2005
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/52653/csa-autorisation-temporaire-de-la-ciotat-frequence-nautique-13/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
