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27/12/2005

CSA - Nomination au CTR de Polynésie Française

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Décision n° 2005-952 du 15 novembre 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Vu la demande d'avis adressée au gouvernement de la Polynésie française le 24 juin 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Les mandats de Mme Manouche Lehartel et de M. Pierre Mourier, membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie française, sont reconduits pour une durée de quatre ans à compter, respectivement, du 13 mai 2005 et du 19 mars 2005.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 300 du 27 décembre 2005 - page 20011
Conseil supérieur de l'audiovisuel