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19/03/2002

Conseil d'Etat - Désavoeu du GIE Sport Libre

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Saisi en référé par le GIE Sport Libre, le Conseil d'Etat a estimé que la volonté de la LNF de faire payer des droits de retransmission aux radios n'avait pas un caractère "manifestement illégal".

$Conseil d\'Etat - Désavoeu du GIE Sport Libre$ Cette décision va bien évidemment à l'encontre de la position adoptée non seulement par les stations réunies au sein du GIE Sport Libre, mais également par Marie-George Buffet, Ministre de la Jeunesse et des Sports, l'Association des Maires de France et même par le CSA qui avaient de façon générale dénoncé l'appel d'offres sur les droits de retransmission radio des matches du Championnat de France de football lancé par Gérard Bougoin, président de la LNF, le 22 février dernier.

Dans son arrêté, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que "l'ambiguïté de la loi du 16 juillet 1984, relative à l'organisation des activités sportives, ne permettait pas de déterminer de façon évidente si les règles découlant de ce texte pour la télévision sont également applicables aux radios". Dans un communiqué publié ce lundi 18 mars, le GIE Sport Libre s'en remet au gouvernement, et souhaite que soit promulgué "en urgence un décret protégeant la liberté de l'information dans ce domaine.