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03/01/2006
CSA - Autorisation temporaire de Fréquence Noël (44)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 6 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans du Pouliguen à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël du 17 au 24 décembre 2005 :
Site : salle de l'Océan, 8, rue du Maréchal-Joffre, 44510 Le Pouliguen.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,3 MHz.
JO n° 2 du 3 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/52962/csa-autorisation-temporaire-de-frequence-noel-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
