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07/01/2006
CSA - Modification de l'autorisation de NRJ Lorraine
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Décision n° 2005-1078 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lorraine et les décisions n° 2000-473 du 22 février 2000 et n° 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment sont article 42-3 ;
Vu la décision n° 95-442 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lorraine et les décisions n° 2000-473 du 22 février 2000 et n° 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Agora Radio ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Agora Radio pour les zones de Metz, Nancy, Thionville, Toul, Lunéville, Verdun et Commercy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Agora Radio sur les zones de Metz, Nancy, Thionville, Toul, Lunéville, Verdun et Commercy est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53093/csa-modification-de-l-autorisation-de-nrj-lorraine/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
