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07/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Nostalgie Ain-Jura

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Décision n° 2005-1074 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura et les décisions n° 2000-771 du 13 juin 2000 et n° 2005-430 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Oyonnax ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Oyonnax pour les zones d'Oyonnax et de Nantua ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Oyonnax sur les zones d'Oyonnax et de Nantua est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel